Protection des données personnelles
Protection des données personnelles
Protection des données personnelles

LUTECEA (ci -après dénommée « nous ») accorde une très grande importance à la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à tout mettre en œuvre pour en assurer la protection, en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) et la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

LUTECEA est ainsi amenée à recueillir sur son site internet, accessible à l’adresse « www.worldpass.heyme.care/fr/ » (ci-après le Site), des données personnelles vous concernant. 

La présente politique de confidentialité a donc pour objectif, d’informer les utilisateurs sur les données personnelles que nous collectons sur le Site et la façon dont nous les utilisons dans le strict respect de vos droits. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon le RGPD, une « donnée à caractère personnel » est une information relative à une personne identifiée ou inidentifiable. En d’autres termes, une donnée personnelle est une information qui fournit des renseignements sur vous.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Constitue un « traitement », toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles. Exemple : la collecte, la consultation, l’enregistrement etc…

Qui est le responsable du traitement ?

Pour l’application des textes précités, dispose de la qualité de Responsable du traitement, LUTECEA, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Léon Paulet 13008 Marseille.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons / traitons ?

Respectueux du principe de limitation posé par le RGPD, nous ne collectons que des données nécessaires aux finalités du traitement que nous opérons sur le Site.

Ainsi les données collectées sont relatives à :

  • Votre identification : il s’agit notamment de données telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale, la date de naissance ;

  • Vos éventuels déplacements.

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

A quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons vos données personnelles lors de l’utilisation du Site.

Pour quelles raisons traitons-nous vos données ?

Les données que vous nous transmettez ont pour but de nous permettre de vous identifier et de répondre à vos besoins.

Quels sont les fondements légaux de notre traitement ?

Les finalités listées ci-dessus reposent entièrement sur votre consentement.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités précitées puis nous les archivons conformément aux obligations légales ou règlementaires applicables en matière de prescription.

Qui a accès à vos données ?

Les données que nous collectons sont traitées par les services internes de LUTECEA habilités pour connaitre de ses données.

Toutefois, lorsque vous effectuez une souscription sur le Site, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires :

  1. Mutuelles assurant la gestion de vos adhésions et  prestations: MIS-Santé

  2. Banques qui interviennent dans les encaissements et les paiements.

Vos données pourront également être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Dans le cadre de la gestion de vos besoins, vos données peuvent faire l’objet de flux vers des entités hors Union Européenne.

De ce fait, pour la prise en charge de vos demandes, certaines de vos données peuvent être transférées vers un prestataire établi au Maroc, pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données.  

Ces flux sont encadrés par des conventions de flux transfrontières, rédigées conformément à la décision de la Commission Européenne en date du 5 février 2010, portant sur les Clauses Contractuelles Types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Soucieux de garantir la sécurité de vos données personnelles, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer leur protection contre les risques inhérents à nos opérations de traitement.

Nous prenons toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques ou administratives, au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par le traitement que nous opérons, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Parmi ces mesures figurent notamment :

  • la gestion des habilitations pour l’accès aux données ;

  • une authentification renforcée de l’accès à l’espace personnel.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants quant à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à des conditions, limitations ou exceptions légales.

  1. Le droit d’accès

Il vous permet d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et de recevoir une copie de ces données ainsi que certaines informations liées à leur traitement.

  1. Le droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes et de les faire compléter.

  1. Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez, dans certaines hypothèses bien définies par le règlement, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant.

  1. Le droit à la limitation du traitement de vos données

Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

  1. Le droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

  1. Le droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit dans certains cas, de demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

  1. Le droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit à tout moment, de retirer votre consentement pour les traitements nécessitant un consentement de votre part. Toutefois, ce retrait ne saurait porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ledit retrait.   

  1. Droit de définir des directives relatives à vos données personnelles

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

  1. Droit d’introduire une demande auprès d’une autorité de contrôle

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au service DPO de LUTECEA via l’adresse mail dpo@heyme.care .

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment. La version modifiée sera notifiée à chaque utilisateur lors de sa navigation sur le Site.