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Formalités
Publication : 5 DÉC. 22
Mise à jour : 19 JANV. 24
3 MIN

Vacances estivales : vos droits en cas de vol annulé ou de grève

Formalités

Voyager en avion est une expérience excitante, mais parfois des imprévus tels qu'une annulation de vol ou une grève du personnel de la compagnie aérienne peuvent perturber vos plans. Pour faire valoir vos droits en cas de vol annulé ou de grève, voici ce que vous devez savoir !

Mon vol a été annulé : quels sont les recours possibles ?

Si votre vol a été annulé pendant vos vacances, certains recours sont possibles pour vous faire rembourser !

En effet, plusieurs dispositifs ont été mis en place par les compagnies aériennes afin de vous permettre de trouver des alternatives et éviter de gâcher vos vacances. Un règlement européen garantit l’application de vos droits.

Annulation de vol plus de 14 jours avant la date de départ

Selon le règlement (CE) n° 261/2004, si votre compagnie aérienne vous contacte pour vous informer que votre vol est annulé, plus de 14 jours avant votre départ, celle-ci doit vous rembourser l’intégralité du billet d’avion dans un délai de 14 jours suivant la prise de contact.

Le remboursement peut être dispensé sous forme d’un avoir que vous pouvez utiliser toute une année.

Seuls les groupes européens et les avions qui décollent d’un territoire de l’Union européenne sont concernés par cette obligation.

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Annulation de vol moins de 14 jours avant la date prévue

Si vous avez été contacté par votre compagnie aérienne moins de 14 jours avant la date prévue de votre départ, celle-ci peut vous proposer un réacheminement.

C’est une alternative qui vous permet d’arriver à bon port dans les 4 heures qui suivent votre heure d’arrivée prévue.

Si cette solution ne vous convient pas, la compagnie aérienne s’engage à vous rembourser l’intégralité du billet et de vous verser des indemnités supplémentaires.

Rappel :

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À quelles indemnités ai-je droit ?

Votre vol a été annulé soudainement ? Sachez que vous avez droit à des indemnités supplémentaires.

Si votre vol n’a pas été annulé à cause d’une condition exceptionnelle (mauvaises conditions météorologiques, un problème technique obligeant l’avion à faire demi-tour…) des indemnités doivent vous être versées :

  • vous êtes éligible à 250 € / personne supplémentaires si vous vous trouvez à moins de 1 500 km de votre lieu d’arrivée ;
  • vous pouvez percevoir jusqu’à 400 € / personne d’indemnisation si vous vous trouvez entre 1 500 et 3 000 km de votre lieu de vacances ;
  • jusqu’à 600 € par personne peuvent vous être versés si vous vous situez à plus de 3 500 km de la destination prévue.

Vous pouvez également calculer votre indemnisation ici

Grève du personnel de la compagnie aérienne ou de l’aéroport : puis-je être indemnisé ?

La grève du personnel de la compagnie n’est pas considérée comme une circonstance exceptionnelle. De ce fait, la compagnie aérienne doit en principe vous verser une compensation pour votre vol annulé.

En revanche, la grève du personnel de l’aéroport, des contrôleurs aériens ou des agents de sûreté par exemple, est un fait extérieur à la compagnie aérienne. Elle n'est donc pas tenue d'indemniser l'annulation du vol.

Comment puis-je être indemnisé ?

L’indemnisation de votre vol annulé n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de la compagnie aérienne, soit directement en ligne ou par en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre les justificatifs suivants :

  1. Votre carte d'embarquement.
  2. Une confirmation de réservation.
  3. Une confirmation écrite d'annulation, ainsi que les raisons fournies par la compagnie aérienne.
  4. Tous les reçus des dépenses supplémentaires que vous avez dû engager, notamment pour la nourriture, les vêtements, etc.
  5. Votre billet et vos tickets de bagages.

Gardez à l'esprit de ne signer aucun document ni d'accepter aucune offre qui pourrait vous contraindre à renoncer à vos droits en tant que passager.

Si votre vol a été annulé et que la compagnie refuse de vous indemniser, ou que vous trouvez que cette indemnisation n’est pas suffisante, vous pouvez faire un recours auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

Qu’en est-il de la prise en charge de ma nuit à l’hôtel ?

Si vous vous trouvez face à une situation où votre vol est annulé, votre compagnie aérienne prend en charge certains frais annexes tels que vos repas au restaurant, vos nuits d’hôtel ainsi que vos frais de taxi lorsque vous êtes obligé de passer plusieurs nuits sur place. Votre compagnie aérienne prend en charge ces frais annexes jusqu’à 4 500 €.

Un vol annulé peut certainement être une expérience frustrante, mais il est important de se rappeler que vous avez des droits pour faire face à cette situation. En comprenant ces droits, en agissant de manière informée et en restant patient, vous pouvez minimiser les inconvénients d'une annulation de vol.


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