Tout savoir sur l’indemnité d’expatriation

L'expatriation représente une opportunité enrichissante, tant sur le plan professionnel que personnel, mais elle comporte aussi des défis et des coûts supplémentaires. Pour compenser ces inconvénients, les entreprises offrent souvent une indemnité d'expatriation à leurs employés envoyés à l'étranger. 

Qu'est-ce que l'indemnité d'expatriation ? 

L'indemnité d'expatriation est une compensation financière accordée aux employés qui travaillent à l'étranger pour le compte de leur entreprise. Cette indemnité est conçue pour encourager les employés à accepter des postes à l'étranger et à compenser les différences de coût de la vie entre le pays d'origine et le pays d'accueil. Elle aide à maintenir un niveau de vie comparable à celui du pays d'origine et couvre également les dépenses spécifiques liées à l'expatriation, comme les frais de déménagement, les frais de logement et les coûts de scolarisation internationale. 

Les composantes de l'indemnité d'expatriation 

L'indemnité d'expatriation se compose de plusieurs éléments clés, parmi lesquels : 

• Indemnité du coût de la vie (COLA) : une comparaison est effectuée entre le coût de la vie dans le pays d'origine et celui du pays d'accueil. Si ce dernier est plus élevé, l'indemnité inclut un ajustement pour maintenir le niveau de vie du salarié. 

• Indemnité de logement : elle peut couvrir tout ou partie des coûts liés au logement à l'étranger, surtout si les prix immobiliers dans le pays d'accueil sont plus élevés que dans le pays d'origine. 

• Indemnité de déplacement : elle couvre les coûts liés au voyage aller-retour entre le pays d'origine et le pays d'accueil, incluant généralement les billets d'avion ou de train pour le salarié et, dans certains cas, pour les membres de sa famille.   

Si le poste exige des déplacements fréquents à l'intérieur du pays ou dans la région, l'indemnité peut inclure des frais de transport local, comme la location de véhicules, les frais de carburant, ou des abonnements aux transports publics. 

• Indemnité de scolarité : cette aide financière permet de couvrir les frais de scolarité des enfants dans des écoles internationales. 

• Assurance santé internationale : couverture des frais de santé dans le pays d'accueil. 

• Indemnité de déracinement : compensation pour les désagréments et les coûts liés au déménagement et à l'adaptation à une nouvelle culture. 

Les facteurs influençant le montant de l'indemnité 

Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de l'indemnité d'expatriation. 

• Niveau de vie : les différences de coût de la vie entre le pays d'origine et le pays d'accueil. 

• Situation familiale : le nombre de personnes à charge et la nécessité de couvrir les frais de scolarité des enfants. 

• Durée de l'expatriation : les indemnités peuvent varier selon qu'il s'agisse d'un court séjour ou d'une expatriation de longue durée. 

• Conditions locales : les conditions économiques, politiques et sociales du pays d'accueil peuvent également impacter le montant de l'indemnité d'expatriation. 

Comment se calcule cette indemnité ?  

L'indemnité d'expatriation est souvent calculée en pourcentage du salaire de base et peut inclure plusieurs éléments pour compenser les différences de coût de la vie, les frais de logement, et d'autres dépenses spécifiques. Elle représente 5 à 20 % du salaire de base. 

Pour les employés de l'OTAN, par exemple, l'indemnité d'expatriation est généralement de 10% du premier échelon de leur grade et peut diminuer progressivement sur une période de dix ans​. 

L’indemnité d’expatriation est-elle imposable ?  

L’indemnité d’expatriation peut être exonérée d’impôt sur le revenu, même si le salarié reste résident fiscal en France et est imposé sur son salaire de base. Cependant, plusieurs conditions doivent être remplies : 

- le séjour professionnel doit être réalisé dans l’intérêt "direct et exclusif" de l’employeur ; 

- la durée du séjour doit être d'au moins vingt-quatre heures ; 

- l’indemnité doit être proportionnelle aux séjours effectués, à leur durée et aux pays visités ; 

- l’indemnité ne doit pas dépasser 40 % de la rémunération de base ; 

- le montant doit être fixé avant le départ du salarié. 

Il est également nécessaire de fournir un justificatif prouvant la nécessité professionnelle du déplacement. 

Quelques conseils pour négocier son indemnité d'expatriation 

• Recherche préalable : informez-vous sur le coût de la vie dans le pays d'accueil, les indemnités typiques et les conditions de vie locales. 

• Évaluez vos besoins : tenez compte des coûts de logement, d'éducation, de santé et de transport. 

• Clarifiez les composantes : demandez une répartition détaillée de l'indemnité (logement, scolarité, déplacement, etc.). 

• Comparez avec d'autres expatriés : utilisez des benchmarks pour comparer les offres. 

• Discutez des avantages fiscaux : assurez-vous que l'indemnité couvre les impôts supplémentaires éventuels. 

• Négociez les révisions annuelles : demandez une réévaluation annuelle de l'indemnité en fonction de l'inflation et des changements du coût de la vie. 

• Incluez des clauses de retour : prévoyez des clauses pour couvrir les frais de rapatriement. 

Ces étapes vous aideront à obtenir une indemnité d'expatriation qui répond à vos besoins et vous assure un niveau de vie confortable à l'étranger. 

L'indemnité d'expatriation est un élément crucial pour les entreprises qui cherchent à envoyer leurs employés à l'étranger. Elle compense les écarts de coût de la vie et les contraintes liées à l'expatriation, garantissant aux employés un niveau de vie satisfaisant.