Santé

Le remboursement des soins dentaires à l’étranger

Publié le 21-11-2022
Santé

Chaque année, plusieurs milliers de français partent à l’étranger pour leurs soins dentaires, notamment pour se faire poser des prothèses ou des implants. Leur principale motivation est de faire des économies sur des soins trop chers, peu ou pas remboursés en France. C’est ce qu'on appelle le tourisme dentaire.

On fait le point sur le remboursement des soins dentaires à l’étranger par la Sécurité sociale, par la complémentaire santé ou par l’assurance santé à l’étranger.

Le tourisme dentaire : qu’est-ce que c’est ?

La différence de prix parfois importante entre les pays pousse de nombreux Français à se faire soigner à l'étranger pour leurs soins dentaires.

Le tourisme dentaire est apparu dans les années 1990 et compte beaucoup d’adeptes.

En France, c’est le Centre national des soins à l’étranger (CNSE), une branche de la Sécurité sociale consacrée aux soins médicaux hors territoire français qui se charge des demandes de remboursements.

En 2014, le CNSE a recensé près de 24 500 dossiers. Le tourisme dentaire se développe surtout en Europe. 95% du tourisme dentaire des français concerne des pays européens. Parmi les destinations les plus visitées  par les Français pour les soins dentaires, on retrouve le Portugal, l’Espagne, l’Italie et surtout la Hongrie.

En Italie ou en Espagne, les frais dentaires sont 30 % inférieurs à ceux de France. En Hongrie, la différence de prix atteint même les 60 %. Par exemple, pour une couronne facturée 550 euros à Paris, le tarif tombe à 240 euros à Budapest. En Bulgarie, les implants dentaires sont facturés environ 520 euros. En France, ils peuvent atteindre plus de 1 000 euros.

On peut distinguer 3 catégories de traitements, qui peuvent être un critère de sélection :

  • Soins importants (dépenses élevées) : la Hongrie en première position.
  • Soins moyens (dépenses moyennes) : Italie, Espagne, Roumanie…
  • Soins faibles (dépenses mineures) : les pays frontaliers, en cas de vacances ou de regroupement familial.

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Soins dentaires à l’étranger : quel remboursement par la Sécurité sociale ?

La prise en charge des soins dentaires à l’étranger dépend du pays où vous vous rendez.

Si vos soins dentaires sont réalisés au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

L’Assurance maladie française vous remboursera à hauteur de vos droits, selon le type d’intervention et les matériaux utilisés. En d’autres termes, la Sécurité sociale prendra en charge vos soins dentaires sur la même base de remboursement qu’en France.

Si vous avez un doute sur votre destination, consultez la liste des pays concernés par le principe de libre circulation des personnes et la bonne coordination des différents systèmes de santé.

L’Assurance Maladie prend en charge certains soins dentaires réalisés à l’étranger à hauteur de 70 % comme :

  • les soins de caries ;
  • les détartrages ;
  • les extractions dentaires ;
  • les dévitalisations de dents ;
  • les couronnes métalliques ou céramo-métalliques ;
  • les bridges ;
  • les appareils dentaires.

Si vous vous faites poser une couronne en Europe, vous serez remboursé par la Sécurité sociale française. En revanche, pour les implants, il n'y a aucune prise en charge, à part celle de votre complémentaire santé si vous en avez une.

Notez que l’Assurance Maladie prend en charge les soins d’orthodontie à 100 % pour les enfants de moins de 16 ans.

Si vos soins dentaires sont réalisés hors Union européenne

Votre caisse d’Assurance maladie ne prendra en charge que les soins médicaux urgents et imprévus. Les prothèses dentaires programmées ne seront pas prises en charge.

Pour les soins médicaux urgents et imprévus, vous devrez avancer les frais et présenter des justificatifs de paiement et factures à votre caisse d’Assurance maladie dès votre retour en France. C’est après examen que votre CPAM prendra en charge ou non, une partie des soins, sur la base des tarifs français.

Comment me faire rembourser mes soins dentaires à l’étranger par la Sécurité sociale ?

Pour les soins dentaires à l’étranger, aucune autorisation préalable n’est requise pour bénéficier du remboursement de la Sécurité sociale.

Il vous suffira d’adresser votre demande de remboursement à votre CPAM à votre retour en France en joignant les documents suivants :

Une radio panoramique dentaire avant les soins dentaires

Une radio panoramique dentaire après les soins dentaires

Une facture acquittée de la clinique dentaire qui précise le numéro des dents traitées, les actes dentaires réalisés avec les cotations de la Sécurité sociale française et leur montant, ainsi que la mention : « Montant acquitté le… » avec le cachet du dentiste

Une preuve de votre séjour à l’étranger : billet d’avion, facture d’hôtel…

Traitement du dossier et délai de remboursement

C’est le Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE) qui traitera votre demande de remboursement.

Vous serez remboursé dans les 8 à 12 semaines qui suivent l’envoi de votre dossier de demande de remboursement dentaire.

Soins dentaires à l’étranger : quel remboursement par la complémentaire santé ?

Si vous disposez d’une complémentaire santé, celle-ci prendra en charge la part de vos soins dentaires réalisés à l’étranger non prise en charge par la Sécurité sociale et ce, selon les conditions fixées dans votre contrat dans les limites et plafonds prévus et du niveau de prestations souscrites.

Pour obtenir un remboursement complémentaire de la part de votre complémentaire santé, contactez votre assureur avant de partir à l’étranger pour faire vos soins dentaires. Ainsi, vous aurez une estimation de remboursement et la liste des démarches à faire pour l’obtenir.

La majorité des mutuelles santé proposent des couvertures allant de 100% à 400% de la base de remboursement de la Sécurité sociale ainsi que des forfaits spécifiques pour les implants et autres soins non pris en charge par l’Assurance maladie.

Parcours de soins coordonnés

Même si vous êtes à l’étranger ou que votre médecin est absent, il est indispensable de respecter le parcours de soins coordonnés pour un remboursement optimal de vos soins de santé,

En effet, pendant votre séjour à l’étranger pour des soins dentaires ou en cas d’absence de votre médecin traitant, il est parfois inévitable de consulter un professionnel de santé en dehors du parcours de soins coordonnés.

Dans ces deux cas précis, vous n’êtes pas considéré hors parcours de soins coordonnés et vous serez remboursé normalement.

Vous êtes à l’étranger

Si vous ne pouvez pas consulter votre médecin traitant pour des contraintes géographiques, le parcours de soins coordonnés est respecté.

Pour que vous soyez remboursé normalement par la Sécurité sociale et votre mutuelle, le médecin que vous avez consulté doit cocher la case    « hors résidence » sur la feuille de soins qu’il vous remettra.

Votre médecin est absent

Pendant leurs absences, certains praticiens font appel à un remplaçant afin que leurs patients puissent consulter, même en leur absence.

Dans ce cas, même s’il ne s’agit pas du même médecin, la consultation est incluse dans le parcours de soins coordonné et le remboursement de la Sécurité sociale et votre complémentaire santé se fera normalement.

Le médecin remplaçant doit cocher la case « médecin remplacé » au moment de remplir la feuille de soins.

 

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