Comment déclarer vos impôts au Canada lors d’un PVT ?

En tant que PVTiste ayant exercé un emploi temporaire au Canada, vous devez déclarer vos revenus. La procédure peut sembler complexe, étant donné que vous n’êtes pas familier avec le système fiscal canadien. Voici donc comment déclarer vos impôts au Canada pendant un PVT.

Impôts au Canada : comment ça fonctionne ?

Au Canada, le système de fiscalité est à la fois fédéral et provincial. Ce qui veut dire qu’une partie des sommes retenues sur votre salaire va au gouvernement fédéral, tandis que l’autre partie est destinée au gouvernement provincial. Les taux d'imposition variant selon votre revenu et la province dans laquelle vous résidez.

Quand déclarer vos impôts au Canada ?

L’année fiscale commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre. Au Canada, la date limite de dépôt de la déclaration d’impôts est le 30 avril de l’année suivante.

Vous pouvez déclarer vos impôts au Canada dans le cadre d’un PVT à partir du 19 février 2024 jusqu’au 30 avril 2024.

Déterminez votre statut de résidence fiscale avant de faire votre déclaration

Votre statut de résidence fiscale, à savoir résident fiscal ou non-fiscal, déterminera de quelle façon vous serez imposé au Canada.

Résident fiscal

Il s’agit généralement d’une personne qui a séjourné au Canada pendant 183 jours ou plus dans l’année. Si tel est votre cas, vous pourriez être considéré comme un résident réputé et de ce fait être soumis à l’impôt. Autrement et en fonction de votre situation, vous serez tenu de déclarer vos revenus canadiens et étrangers (pays d’origine). Néanmoins, vous pourrez y échapper, au cas où des conventions fiscales ont été conclues entre le Canada et votre pays d'origine.

Résident non-fiscal

À l'inverse, en tant que non-résident fiscal n’ayant pas de liens de résidence significatifs au Canada et en y ayant séjourné pour une période courte, moins de 183 jours au cours de l'année fiscale, vous ne serez tenu de déclarer que les revenus perçus au Canada.

Il est donc important au moment de déclarer vos impôts au Canada durant votre PVT, de déterminer votre statut en tenant compte de votre résidence fiscale, de la durée de votre séjour et des revenus perçus.

Par ailleurs et en tant que PVTiste, vous devez obligatoirement avoir une assurance santé internationale pour bénéficier du remboursement de vos soins de santé et d’hospitalisation. Pensez donc à souscrire avant votre départ, l’assurance HEYME World Pass afin de bénéficier d’un remboursement à 100% des frais réels de vos dépenses de santé, que vous soyez victime d’une maladie inopinée ou d’un accident ! Une offre qui comprend également l’assurance rapatriement, la Responsabilité civile, l’Individuelle Accident et bien d’autres encore.

👉 Assurance santé internationale HEYME World Pass

Déclaration des impôts lors d’un PVT Canada : les documents nécessaires

Avant de procéder à la déclaration de vos impôts au Canada lors de votre PVT, vous devrez rassembler quelques documents nécessaires, à savoir :

• Le Feuillet T4 et le Relevé 1 (RL-1): remis par votre employeur, il indique vos revenus ainsi que les retenus d’impôt à la source. Le T4 concerne la déclaration de revenus au Canada y compris le Québec, tandis que le Relevé 1 ne concerne que le Québec.
• Le NAS : il s’agit de votre numéro d’assurance sociale, généralement obtenu lors de votre arrivée au Canada ou Social Insurance Number (SIN) en anglais.
• Le Feuillet T5 : si vous avez des revenus de placement.
• Les reçus de dépenses : prime d’assurance santé PVT, frais médicaux même ceux non pris en charge par votre assurance, frais de scolarité (formulaire T2202A), et frais de garde. Cela vous permettra d’obtenir des crédits d’impôts.
• Les relevés de revenus à l’étranger : si vous percevez des revenus à l’étranger.
• Un spécimen de chèque : pour percevoir les remboursements éventuels.

Les démarches à suivre pour déclarer vos impôts au Canada

Vous avez la possibilité de déclarer vos impôts au Canada pendant votre PVT, en ayant recours aux services d'un agent de taxes ou seul ou utilisant l’un des logiciels approuvés par les administrations fiscales, l’Agence du Revenu du Canada, plus précisément. Vous pouvez le faire de deux manières.

• Déclaration papier : dans ce cas, vous devez obtenir la trousse d’impôt et de prestations vous correspondant (résident, non-résident, province concernée), où vous résidiez jusqu’au31 décembre de l’année précédente.
• Déclaration électronique (en ligne) : grâce à IMPÔTNET par exemple, qui est un service permettant de déclarer vos revenus et prestations et de les transmettre directement à l’Agence du Revenu du Canada (l’ARC). Néanmoins, il existe certaines restrictions qui empêchent l’utilisation de cette procédure en ligne.

Autrement, vous pouvez faire appel à TaxBack pour déclarer vos impôts au Canada dans le cadre d’un PVT. Un service gratuit qui permet également de vous faire rembourser vos impôts canadiens, d’un point de vue légal, tout en sachant que la somme moyenne des remboursements d'impôts est de 998 dollars canadiens. En cas de remboursement, TaxBack ne déduira que les frais de traitement.

Enfin et afin de vous assurer une tranquillité d’esprit, vous pouvez toujours confier votre première déclaration d’impôts au Canada durant votre PVT à un professionnel, en lui fournissant par la même occasion tous les documents nécessaires à cette démarche. Assurez-vous néanmoins à ce que cela se fasse avant la date limite, à savoir le 30 avril.

À noter que même si vous avez déjà quitté le pays, TaxBack peut toujours vous aider à récupérer le montant des remboursements des impôts déclarés au Canada lors de votre PVT.

Déclarer vos impôts au Canada lors d'un PVT peut sembler complexe à première vue, mais en prenant connaissance des documents à fournir et des démarches à suivre, vous pourrez l’accomplir de manière efficace et sans stress.