Assurance

Arrêt de travail à l'étranger

Publié le 19-03-2019
Assurance

Versées par l'Assurance Maladie, les indemnités journalières compensent partiellement perte de salaire en cas d’arrêt de travail à l’étranger. Sous réserve de quelques conditions, vous aurez droit à des indemnités calculées sur la base de votre salaire brut et payées généralement tous les 14 jours.


CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ 


EN FONCTION DE LA DESTINATION 

 

Arrêt maladie dans l’UE (toutes nationalités)

Arrêt maladie HORS UE / nationalité française

Arrêt maladie dans le pays d’origine

(pour les non Français)

Éligibilité à l’indemnisation Oui

Oui, mais :

  • À votre retour en France)
  • Avec prescription d'un médecin français
     

2 conditions pour bénéficier de l’indemnisation :

  • Conserver la nationalité du pays d’origine
  • Être issu d’un pays signataire d'une convention avec la France.

Sinon, il faut également :

  • Signaler vos dates de congés à la CPAM
  • Remplir le formulaire vierge (SE 350-20) en cas d'arrêt.


EN FONCTION DE LA DUREE DE L’ARRET DE TRAVAIL

Arrêt de travail : moins de 6 mois

Pour être éligible à l’indemnisation, l’une de ces deux conditions est à considérer : 

  • Avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours précédant la cessation d’activité. 
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail. 

Arrêt de travail : plus de 6 mois

  • Il faut que vous soyez affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois à date de votre arrêt de travail. 
  • Vous devez avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou 365 jours qui précédent l'arrêt de travail, OU avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 derniers mois. 

J’exerce une activité saisonnière. Serais-je indemnisé ? 

Si vous n’êtes pas éligible dans le cas général pour un arrêt inférieur à 6 mois, vous pouvez bénéficier de vos indemnisations journalières selon l’une des conditions suivantes :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours qui précédent l'arrêt de travail 
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précédent l'arrêt de travail.

Si la durée d’arrêt de travail est supérieure à 6 mois, l’affiliation à l’Assurance maladie pendant les 12 derniers mois précédant la cessation d’activité demeure également nécessaire. 

Dès la réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous fournira une attestation de salaire. Celle-ci servira au versement des indemnités journalières. Au cas où vous avez plusieurs employeurs, chacun devra vous adresser une attestation de salaire.

Démarches requises

Pour entamer les démarches d’indemnisation, adressez vos documents justificatifs d’arrêt de travail à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. On parle notamment du :

  • Certificat de travail et bulletins de salaire pour les 3 mois précédant la date d’arrêt de travail. Si vous exercez une activité saisonnière, vous pourrez alors envoyer vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat.
  • Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi ou que vous l’avez été dans les 12 mois précédant l’arrêt de travail, vous devrez joindre l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.

Quel serait le montant de mes indemnités journalières ?

Le montant des indemnités journalières équivaut à 50 % de votre salaire de base. Ce dernier est, quant à lui, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité dite saisonnière).

Notez que les 3 premiers jours de votre arrêt de travail correspondent au délai de carence. Les indemnités journalières ne sont donc comptables qu’à partir du 4e jour.

 
Le délai de carence n’est pas applicable si :

  • Votre arrêt de travail est prolongé, suite à une reprise d'activité de 48 heures maximum.
  • Votre arrêt fait suite à une affection de longue durée (ALD). Le délai de carence est donc retenu uniquement pour le 1er arrêt de travail et reste valable pendant 3 ans.
  • Votre arrêt de travail est dû à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

NB : En fonction de votre convention collective de travail (CCT) ou de votre accord d’entreprise, votre salaire peut être maintenu même durant les 3 jours de carence.


Et les impôts dans tout ça ?

Tout comme le salaire, les indemnités journalières font l’objet de prélèvements sociaux, soit :

  • 0,5 % pour contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • 6,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG).

Pour les professionnels atteints d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières sont exemptées. 
Comme vos bulletins de salaire, les relevés d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Vous pouvez donc les conserver. 
 


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