Arrêt de travail à l'étranger

Versées par l'Assurance Maladie, les indemnités journalières compensent partiellement la perte de salaire en cas d’arrêt de travail à l’étranger. Sous réserve de quelques conditions, vous aurez droit à des indemnités calculées sur la base de votre salaire brut. 

Arrêt de travail à l’étranger : les conditions d’éligibilité aux indemnités  

En fonction de la destination  

Les critères pour être éligible aux indemnités journalières en cas d'arrêt de travail à l'étranger dépendent à la fois de la destination de votre séjour et de votre nationalité (vous êtes français ou non). 

Un arrêt maladie dans un pays de l’Union européenne (toutes les nationalités) 

Vous devez envoyer à votre caisse d'Assurance Maladie française un certificat médical confirmant votre incapacité à travailler dans les 48 heures suivant le début de votre arrêt de travail à l'étranger. La caisse vérifiera ensuite votre éligibilité aux indemnités journalières. 

Si vous êtes salarié, informez également votre employeur, comme vous le feriez en cas d'arrêt de travail en France. Cette étape est importante pour maintenir une communication claire et permettre à votre entreprise de gérer votre absence de manière appropriée.  

Un arrêt maladie dans un pays hors UE (pour les Français) 

Lorsque vous êtes en arrêt de travail pendant votre séjour à l'étranger, il est important de noter que vous ne pourrez pas recevoir d'indemnités journalières du régime français tant que vous n’êtes pas de retour en France et que vous n’avez pas obtenu une prescription d'arrêt de travail délivrée par un médecin basé en France. 

Un arrêt maladie dans le pays d’origine (pays hors UE pour les non français) 

Pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation, deux conditions préalables doivent être remplies :  

• conserver la nationalité du pays d'origine (pas de double nationalité française) ; 

• être originaire d'un pays ayant signé une convention avec la France. 

Il est également essentiel d'informer la CPAM de vos dates de congés et de remplir le formulaire (SE 350-20) pour entamer le processus d'indemnisation.  
 

N.B. Avant d'entreprendre tout voyage à l'étranger, il est vivement recommandé de souscrire une assurance santé internationale telle que HEYME International. Cette précaution s'avère essentielle pour garantir une couverture médicale adéquate en cas d'éventuels incidents ou problèmes de santé survenant à l'étranger. 

HEYME International offre une protection complète en matière de soins de santé à l'international, couvrant une gamme étendue de prestations telles que les frais médicaux, l’hospitalisation d'urgence, le rapatriement médical, et bien d'autres services. 

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En fonction de la durée de l’arrêt de travail 

Arrêt de travail de moins de 6 mois 

Pour être éligible à l’indemnisation, l’une de ces deux conditions doit être prise en compte au jour de l’arrêt de travail, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel : 

• avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours précédant la cessation d’activité ; 

• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail à l’étranger.  

Arrêt de travail de plus de 6 mois 

Votre arrêt de travail à l’étranger se prolonge au-delà de 6 mois ? Pour continuer à percevoir vos indemnités journalières, l’une de ces deux conditions doit être respectée : 

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois à date de votre arrêt de travail à l’étranger et avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 mois ou 365 jours qui précédent l'arrêt de travail ; 

• être affilié à l’Assurance Maladie depuis 12 mois et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 derniers mois.  

J’exerce une activité saisonnière. Serai-je indemnisé ?  

Vous pouvez bénéficier de vos indemnisations journalières selon l’une des conditions suivantes : 

• avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou des 365 jours qui précédent l'arrêt de travail  

• avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précédent l'arrêt de travail. 

Si la durée d’arrêt de travail à l’étranger est supérieure à 6 mois, l’affiliation à l’Assurance maladie pendant les 12 derniers mois précédant la cessation d’activité demeure également nécessaire.  

Votre employeur vous fournira par la suite une attestation de salaire. Celle-ci servira au versement des indemnités journalières. Au cas où vous avez plusieurs employeurs, chacun devra vous adresser une attestation de salaire. 

Quels sont les documents nécessaires ?  

Pour entamer les démarches d’indemnisation, adressez vos documents justificatifs d’arrêt de travail à l’étranger à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. On parle notamment du : 

• certificat de travail ; 

• bulletins de salaire pour les 4 mois précédant la date d’arrêt de travail. Si vous exercez une activité saisonnière, vous pourrez alors envoyer vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois précédant la fin de votre dernier contrat ; 

• si vous êtes indemnisé par France Travail (anciennement Pôle Emploi) ou que vous l’avez été dans les 12 mois précédant l’arrêt de travail, vous devrez joindre l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement. 

Quel serait le montant de mes indemnités journalières ? 

Le montant des indemnités journalières équivaut à 50 % de votre salaire de base. Ce dernier est, quant à lui, calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité dite saisonnière). 

Notez que les 3 premiers jours de votre arrêt de travail correspondent au délai de carence. Les indemnités journalières ne sont donc comptables qu’à partir du 4e jour. 

Le délai de carence n’est pas applicable si : 

• votre arrêt de travail à l’étranger est prolongé, suite à une reprise d'activité de 48 heures maximum. 

• votre arrêt fait suite à une affection de longue durée (ALD).  

Et les impôts dans tout ça ? 

Tout comme le salaire, les indemnités journalières font l’objet de prélèvements sociaux, soit : 

• 0,5 % pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; 

• 6,2 % pour la contribution sociale généralisée (CSG). 

Pour les professionnels atteints d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières sont exemptées.  

Comme vos bulletins de salaire, les relevés d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Vous devez donc les conserver.  

Les indemnités journalières dans le cas d’un arrêt de travail à l’étranger représentent un droit pour tout salarié travaillant en France. Une connaissance approfondie des procédures et conditions vous permet donc de bénéficier pleinement de ce droit.