Assurance
Publication : 29 AOÛT. 22
Mise à jour : 29 JANV. 24
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Le remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger

Assurance

Vous êtes à l’étranger pour vos études, un séjour linguistique, un stage ou un job ? Vous avez engagé des frais de santé occasionnés par une maladie inopinée ou un accident et vous bénéficiez de la garantie HEYME World pass ? Voici comment se déroulera le remboursement de vos frais médicaux à l'international !

Modalités de mise en œuvre de la garantie

Déclaration de sinistre

Suite à un accident ou une maladie inopinée dont le traitement nécessite des actes ou des soins et en l’absence de prise en charge, vous devez rédiger et transmettre une déclaration de sinistre à HEYME world pass dans un délai de cinq jours.

Le délai de cinq jours commence le jour de l’accident ou le jour de la première consultation médicale qui donne lieu à la prescription des actes en série.

En cas d’impossibilité de déclarer votre sinistre en raison d’une extrême urgence ou de votre état médical, le délai commence dès que vous êtes en capacité de déclarer votre sinistre.

Vous pouvez déclarer votre sinistre directement par téléphone, via le formulaire de contact, par courrier ou par courriel.

Un numéro de sinistre vous sera communiqué dès l’enregistrement de la déclaration par HEYME world pass. La déclaration mentionnera les éléments suivants :

  • le numéro de contrat ou votre nom, prénom et votre date de naissance;
  • un numéro de téléphone et une adresse mail pour vous joindre;
  • la nature, les circonstances, la date et le lieu de l’accident ou de la maladie inopinée ;
  • en cas d’accident, le nom et l’adresse de l’auteur responsable et des témoins éventuels en indiquant si un procès- verbal a été établi par les autorités (étayez votre déclaration à l’aide de documents officiels : rapport de police, pompier, constat à l'amiable, etc.).

 

Entente préalable

Suite à un accident ou à une maladie inopinée garantis dont le traitement nécessite des actes ou des soins en série, et en l’absence de prise en charge, vous devez demander une entente préalable à HEYME world pass dans les mêmes conditions que la déclaration circonstanciée de sinistre.

La demande d’entente préalable mentionne les éléments suivants :

  • les informations relatives aux médecins référents et le cas échéant les informations relatives à l’établissement de santé ;
  • les types de soins, d’actes ou de traitements envisagés et les dates d’intervention ;
  • le montant global estimé.

À défaut de l’acceptation de l’entente préalable par HEYME world pass dans un délai de dix jours, celle-ci sera considérée refusée.

La demande d’entente préalable permet de vérifier la recevabilité des remboursements de soins programmés par HEYME world pass par rapport aux garanties et aux exclusions.

L’accord donné suite à une demande d’entente préalable constitue une présomption de recevabilité par rapport aux informations données et non un engagement de remboursement, qui ne peut être donné qu’après réception de toutes les pièces justificatives.

L’équipe médicale de HEYME world pass peut contacter les médecins traitants et prendre les décisions les plus adaptées à votre état de santé en fonction des informations recueillies et des exigences médicales.

Si l’équipe médicale de HEYME world pass recommande un rapatriement ou une évacuation vers une structure médicale, ou un parcours de soins particulier, elle le fait en fonction des impératifs médicaux et dans le respect le plus strict des règles déontologiques.

Le choix du parcours de soins, du rapatriement, du lieu d’hospitalisation, de la date et des moyens utilisés relèvent exclusivement de la décision de l’équipe médicale de HEYME world pass.

L’adhérent s’engage à accepter tout changement de centre hospitalier préconisé par les services HEYME world pass. TOUT REFUS DE LA SOLUTION PROPOSÉE PAR L’ÉQUIPE MÉDICALE HEYME WORLD PASS ENTRAÎNE LA DÉCHÉANCE DE LA GARANTIE.

En cas d’absence de demande d’entente préalable ou de refus d’entente préalable, aucune demande de remboursement ne sera acceptée par HEYME world pass. Si toutefois les pièces justificatives font apparaître l’impérieuse nécessité des soins, le strict respect des usages médicaux et le fait que l’absence d’accord préalable n’a aucunement été préjudiciable à HEYME world pass, le remboursement sera accordé aux taux suivants dans la limite des frais engagés :

 

Taux normal

Taux hors entente préalable en cas d’accident ou de maladie nécessitant des actes médicaux en séries

 

Médecine hospitalière

100 % des frais réels

90 % des frais réels

 

Médecine courante hors

hospitalisation

100 % des frais réels

90 % des frais réels

 

Frais dentaires

100 % des frais réels

90 % des frais réels

 

Frais ophtalmologiques

100 % des frais réels

90 % des frais réels

 

Prise en charge

Remboursement des frais médicaux à l'étranger

Vos  frais d’hospitalisation seront directement pris en charge en cas d’hospitalisation d’une durée supérieure à vingt-quatre heures et si vous en faites la demande auprès de HEYME world pass.

La demande de prise en charge peut être effectuée auprès de HEYME world pass:

  • par téléphone au +1 646 568 7324 aux États-Unis ou au +33 1 83 65 00 37 dans le reste du monde (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 - numéro non surtaxé - coût de l’appel à votre charge)
  • ou par courrier à l’adresse HEYME - MIS SANTE CS 30041 13417 MARSEILLE CEDEX 08.

En cas d’urgence ou d’injoignabilité de HEYME world pass (hors horaire d’ouverture), la demande de prise en charge doit être effectuée auprès d’AXA Assistance par téléphone au +33 (0)1 49 65 24 13 (numéro non surtaxé - coût de l’appel à votre charge).

La demande de prise en charge équivaut à une déclaration de sinistre et demande d’entente préalable pour les hospitalisations de plus de vingt-quatre heures.

 

Remboursement

Dans tous les cas, y compris en cas de prise en charge, vous devez transmettre un dossier de remboursement complet comprenant toutes les pièces justificatives à HEYME world pass dans les plus brefs délais et au plus tard un mois après votre retour en France.

Pièces justificatives à fournir

Le dossier de demande de remboursement doit contenir :

  • le formulaire de demande de remboursement « Claim-form » renseigné et tamponné par le professionnel de santé.  A télécharger à partir de votre compte personnel ou à solliciter par voie postale ;
  • les justificatifs des frais engagés : l’original des factures de soins reçus à l’étranger ;
  • un rapport médical le cas échéant ;
  • prescriptions médicales ;
  • RIB/IBAN tel que remis par votre banque, dans un format numérique : Image, Pdf, scan…
  • un ticket qui atteste du solde restant à charge frais de santé pour bénéficier d’une prise en charge ou d’un remboursement dans les mêmes conditions qu’un ressortissant du pays de destination, si vous avez utilisé votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ;
  • le décompte remis par l’Assurance maladie ainsi que la copie des factures de soins acquittées, si une demande de remboursement a été faite auprès de votre centre payeur à votre retour en France avec l’intervention du Centre National des Soins à l’Etranger (CNSE);
  • la copie du compte rendu de l’hospitalisation en cas d’hospitalisation.

 

Dois-je attendre mon retour en France pour demander le remboursement ?

Vous n’avez pas besoin d'attendre de revenir en France pour entamer la démarche de remboursement. Vous avez la possibilité de le faire pendant votre séjour en envoyant vos justificatifs par email, via notre formulaire de contact ou https://www.heyme.care/contact.

Gardez vos documents précieusement pour les restituer à l’assurance dès votre retour en France. Les documents originaux doivent être envoyés après le remboursement à HEYME - MIS SANTE CS 30041 13417 MARSEILLE CEDEX 08.

 

Pour toute demande relative à la garantie HEYME Word pass, nous vous invitons à consulter le règlement mutualiste et notice d’information disponibles sur votre espace perso, et sur le lien suivant : https://www.heyme.care/file-attached/RM-NOTICE-WP.pdf


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